Les élections

Principes

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L9 du code électoral).
Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Téléchargez le formulaire d'inscription


Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) inscrit automatiquement sur les listes électorales :

  • Les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
  • Les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
  • Les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.

Qui peut être électeur ?

Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • Posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France),
  • Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
  • Jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

Le domicile

La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants (justificatif le plus récent possible) :

  • Adresse portée sur la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité ;
  • Adresse portée sur un avis d'imposition, un bulletin de paie, un titre de propriété ;
  • Adresse portée sur une facture d'eau, d'électricité, de gaz.
  • Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.
  • Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).

La qualité de contribuable

Sont concernées les personnes qui peuvent justifier qu’elles sont assujetties aux impôts locaux de la commune depuis au moins la deuxième année consécutive: taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises.

La qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique

Possède cette qualité toute personne qui a, pour au moins la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle des contributions directes de la communes (payant ses impôts locaux dans la commune).

Procuration

Pourquoi ?

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d’adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Quand ?

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote. Mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Durée de validité ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut voter à votre place ?

Vous devez trouver une personne inscrite sur les listes électorales à Bazet. Cette personne, désignée comme mandataire, ne doit pas déjà avoir reçue une autre procuration établie en France.
Attention : le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger et recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.

Comment procéder ?

Vous (le « mandant ») devez vous présenter en personne :

  • Soit au Commissariat de Police (de votre lieu de résidence ou de travail/7jours sur 7 et 24 heures sur 24)
  • Soit au Tribunal d’instance (de votre lieu de résidence ou de travail)
  • Soit à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger, muni :
  • Du formulaire de procuration complété en ligne (disponible en ligne ici sur le site du Ministère de l’Intérieur – CERFA 14952*01) et où sont demandées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance),
  • De votre pièce d’identité ainsi que d’une photocopie de votre pièce d’identité,
  • Et d’un justificatif de domicile si vous réalisez la procuration en dehors de votre lieu de résidence.

Il n’est pas nécessaire d’être accompagné de la personne qui votera à votre place (le mandataire).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez le commissariat de votre domicile. Un officier de police judiciaire ou son délégué, viendra chez vous. Il faudra alors lui présenter un certificat médical ou un justificatif expliquant que vous n’avez pas pu vous déplacer.

Le jour de l’élection celui qui vote à votre place (le « mandataire ») doit se rendre dans votre bureau de vote muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter en votre nom.

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