Etat-Civil

Carte d'identité

En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Bazet est déchargée de l’instruction de la demande de CNI. Néanmoins, elle peut vous permettre d’effectuer la pré-demande en ligne de CNI, en assistant notamment les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité :

Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
Elle n’est pas obligatoire.
La durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour une personne mineure. Au-delà vous pouvez faire établir une nouvelle carte d’identité.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.

Qui peut la demander ?

Vous pouvez faire établir une carte d’identité si vous êtes de nationalité française.
Il n’y a pas d’âge minimum pour en faire la demande.

Comment la faire établir ?

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures sont désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français. La plupart d’entre elles peuvent se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.
Cette évolution s’inscrit dans le plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui a mis en place progressivement les télé-procédures et la création des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Depuis le 7 mars 2017, où demander votre carte nationale d’identité ?

Vous devez effectuer votre demande, au choix, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des 14 mairies du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans votre commune de résidence.
Liste des 14 communes : Argelès-Gazost – Arreau – Aureilhan – Bagnères de Bigorre – Castelnau Magnoac – Lannemezan – Lourdes – Luz-Saint-Sauveur – Maubourguet – Séméac – Tarbes – Tournay – Trie-sur-Baïse – Vic-en-Bigorre.

Les communes bénéficiant d'un dispositif de recueil se trouvent sur cette liste.

La demande de CNI est ensuite transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés), application informatique déjà utilisée pour les passeports, qui permet de transmettre les dossiers de manière dématérialisée, vers les Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de l’instruction de la demande.

La carte d’identité est ensuite à retirer auprès de la mairie où vous avez déposé votre dossier.

Quelle procédure pour les empreintes numérisées du demandeur ?

Depuis le 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour
les passeports biométriques.
Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment
de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports). Pour toutes précisions, consultez ce flyer  qui en explique le dispositif.

Vous est-il possible de vous présenter auprès d’une commune non équipée d’un dispositif de recueil ?

Depuis le 7 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil sont déchargées de l’instruction de la demande de CNI.
Cependant, en disposant d’un équipement informatique basique, ordinateur, accès internet, elles peuvent vous permettre d’effectuer en mairie la pré-demande
en ligne de CNI, en assistant notamment les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique. Il convient de vous rapprocher de la mairie
afin de savoir si l'on peut vous accompagner dans cette démarche.

Vos démarches à portée de clic !
Procédure et tutoriel

Dans les Hautes-Pyrénées, depuis le 7 mars, pour gagner du temps et ne plus avoir à renseigner de formulaire papier, vous pouvez effectuer une pré-demande
en ligne.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou vol du titre.
Pour cela, vous devez créer un compte personnel en vous connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et saisir votre état-civil
ainsi que votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué, qui permet à l’agent de la mairie de récupérer les informations
enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de l’une des 14 mairies du département pour
la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas
échéant).

Il faut prendre un rendez-vous auprès de la mairie de votre choix pour effectuer les démarches.
Pour toute question ou difficulté, la Préfecture reste à votre disposition à cette adresse.

Passeport

Lorsque vous préparez un long voyage voire même un tour du Monde, la première chose à faire est de vous assurer que vous avez bien un passeport.
Il faut qu’il soit encore valide au moins 6 mois après la date de fin prévue de votre voyage. Vous devez aussi vérifier s’il vous reste suffisamment de
pages vides pour les tampons lors des passages de frontières.
Chaque année, les règles d’entrée dans un pays évoluent et sont souvent basées sur des accords de réciprocité. En effet, le passeport n'est pas toujours
indispensable pour voyager hors des frontières françaises. Cependant, il est judicieux d’être en possession d'un ou plusieurs titres d'identité lorsque
l'on voyage à l'étranger, car la liste de ces titres varie, selon la destination.

Dans quel pays le passeport est-il obligatoire ?

Dans la plupart des pays du monde, la présentation d’un passeport est obligatoire. Ainsi, lorsque vous vous rendez en Amérique, en Asie, en Afrique,
en Océanie, la possession d’un passeport est obligatoire.
En Europe, vous devez avoir un passeport pour voyager en Moldavie, en Ukraine, en Russie et en Biélorussie. Dans la majorité des pays, vous devez
avoir un passeport dont la validité soit de 6 mois après la date de sortie prévue du territoire. Certains pays, comme les États-Unis, obligent également
la possession d’un passeport biométrique.
Le passeport n’est pas obligatoire pour se rendre dans un pays de l’Union européenne comme l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne. Seule une CNI (Carte
Nationale d’Identité) valide suffit pour voyager.

Comment savoir si le passeport est obligatoire ?

Pour savoir si la possession d’un passeport est obligatoire ou pas dans le pays dans lequel vous souhaitez voyager, il vous suffit de vous rendre sur le
site Internet de l'Ambassade du pays de destination. Vous y trouverez toutes les informations à connaître pour un voyage.
Vous saurez alors si la possession d’un passeport est obligatoire, la date de validité exigée ou encore s’il faut demander un visa.
À savoir : le passeport est obligatoire pour se rendre en Angleterre.

Passeport volé ou perdu à l’étranger : que faire ?

Si lors de votre séjour à l’étranger, vous avez perdu votre passeport ou si vous avez été victime d’un vol, le premier réflexe à avoir est de déclarer la
perte ou le vol à la police locale. Vous devez vous y rendre le plus rapidement possible.
Vous pourrez ensuite faire enregistrer cette déclaration auprès du consulat français. Ce dernier vous livrera un laissez-passer pour rentrer en France
après vérification de votre identité.
L’Ambassade pourra aussi, suivant votre situation, vous obtenir un passeport d’urgence valable 1 an si vous continuez votre voyage dans d’autres
pays. Cependant, ce passeport n’est pas biométrique. Cela signifie que vous ne pourrez pas passer toutes les frontières. Par exemple, vous ne pourrez
pas vous rendre aux États-Unis.

Procédure d'établissement d'un passeport :

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée du dipositif de recueil avec les justificatifs nécessaires.
Liste des 14 communes équipées du dispositif : Argelès-Gazost – Arreau – Aureilhan – Bagnères de Bigorre – Castelnau Magnoac – Lannemezan –
Lourdes – Luz-Saint-Sauveur – Maubourguet – Séméac – Tarbes – Tournay – Trie-sur-Baïse – Vic-en-Bigorre.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir
le dossier sur le site www.ants.gouv.fr .
Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Pour les renseignements complémentaires suivez ce lien et laissez-vous guider.

Il faut prendre un rendez-vous auprès de la mairie de votre choix pour effectuer les démarches.
Pour toute question ou difficulté, la Préfecture reste à votre disposition à cette adresse.

Naissance

Vous devez déclarer la naissance de l’enfant dans un délai de trois jours.
Le déclarant doit fournir :

• une pièce d’identité,
• le certificat du médecin accoucheur.

Le livret de famille sera alors établi.

Mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des deux futurs époux.
La demande d’établissement d’un Pacte civil de solidarité (Pacs) est à faire auprès de la mairie.

Mariage en mairie démarches à effectuer :

• Retirer un dossier à la mairie où doit être célébré le mariage.
• La mairie fournira la liste des pièces nécessaires suivant les cas.
• Le jour et l’heure seront fixés au dépôt du dossier complet en mairie.

Décès

Principe de la déclaration de décès :

La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès sur présentation du certificat médical établi par un médecin. En cas d’appel
à une entreprise des pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Où déclarer le décès ?

Auprès du service de l’Etat-civil de la Mairie du lieu de décès. A Bazet, en Mairie.

Par qui ?

• Par un parent du défunt,
• Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets,
• Par un mandataire habilité à cet effet.

Quelles pièces produire ?

• une pièce d’identité du déclarant,
• un certificat de décès délivré par le médecin (obligatoire),
• toute pièce prouvant l’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage.

Recensement

Le recensement militaire (ou recensement citoyen) est obligatoire, dès 16 ans, pour les filles et garçons nés à partir du 1er Janvier 1983.
Il faut s’inscrire à la Mairie de votre domicile le mois de votre anniversaire.

Le recensement est une démarche qui permet :

• De vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique,
• D’assister à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
• D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Un justificatif de domicile ;
• Le livret de famille.

Carte grise

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – Désormais appelée certificat d’immatriculation – Il convient de renvoyer tous
les demandeurs vers le site internet officiel :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à ces adresses une liste
des professionnels habilités dans le département.