Mise en location d'un bien immobilier

La Commune de Bazet informe les administrés de la mise en location d’une maison d’habitation appartenant au patrimoine communal.

🏠 DESCRIPTION DU BIEN
Maison individuelle – 14 rue du 11 Novembre, 65460 BAZET
• Type : T5
• Surface habitable : 212 m² environ
• 2 WC
• 1 salle de bains
• 1 salle d’eau à l’étage
• Chauffage au gaz
• Garage
• Jardin d’environ 700 m²

💶 CONDITIONS DE LOCATION
Loyer mensuel : 950 € hors charges

La location sera consentie à titre de résidence principale, dans le cadre d’un bail d’habitation conforme à la réglementation en vigueur.

📅 DISPONIBILITÉ
Le logement sera disponible à compter du 1er novembre 2026.

📂 DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les personnes intéressées sont invitées à déposer leur dossier de candidature complet en mairie avant le 15 septembre 2026.
Les candidats seront ensuite invités à effectuer une visite du logement.
Les visites auront lieu le :
Vendredi 18 septembre 2026, de 9 h à 18 h
Les candidats devront se positionner sur un créneau horaire auprès du secrétariat de la mairie.

📄 PIÈCES JUSTIFICATIVES
Afin de permettre l’étude de la candidature, les pièces justificatives autorisées par la réglementation pourront être demandées, notamment :
• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
• Les trois derniers bulletins de salaire ou, selon la situation professionnelle, les justificatifs de ressources correspondants ;
• Le cas échéant, les justificatifs relatifs à une garantie ou à une caution.

Les pièces demandées seront limitées aux justificatifs autorisés par la réglementation applicable aux locations d’habitation.

⚖️ ÉTUDE DES CANDIDATURES
Les candidatures seront examinées sur la base de critères objectifs et identiques pour l’ensemble des candidats, notamment la situation financière, les ressources, la stabilité des revenus et les garanties présentées.
La Commune de Bazet veille au respect du principe de non-discrimination dans l’accès au logement.

📍 DÉPÔT DES DOSSIERS

Mairie de Bazet
10 rue du 11 novembre
65460 BAZET

Les dossiers sont à déposés directement auprès du secrétariat de mairie pendant les horaires d’ouverture.
Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2026

La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature si le dossier ne présente pas les garanties suffisantes au regard des conditions de location.